Mentions légales

1. Identification de l'Editeur

Le site Bonheur au Logis (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.bonheuraulogis.fr est édité par Gwenaëlle (ci-après « l’Editeur »), dont le domicile est situé Leroy.
Il est immatriculé au RCS de Saint-Maur-des-Fossés sous le numéro 904377405.
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail contact@bonheuraulogis.fr ou au numéro 06 59 50 40 04.

Conceptrice du site
Sidonie Delhommeau – HU_MAINS – Design Graphique & Communication
Siège social : 29 rue Pierron. 94000 Créteil
SIREN : 850 087 644
07 68 71 01 93 – siddelh@gmail.com

2. Hébergeur du Site Internet

Le site Bonheur au Logis est hébergé par OVH, Siège social OVH, 2 Rue Kellermann,  59100 Roubaix, France.  

L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : support@ovh.com.  Il est également joignable au numéro suivant : 0 899 70 17 61. 

3. Collecte de Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative  à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur  procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion  au Site.  

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de  la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un  service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront  éventuellement être collectées par l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de  contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.  

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de  modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout  moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal  adressé au None soit par e-mail à l’adresse contact@bonheuraulogis.fr .  

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers  résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :  

– Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations  accessibles au public ;  

– Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;  

– Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la  demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;

– Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue  nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur  choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de  Services Tiers.  

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités  spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la  saisie des données.  

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire  pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et  satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur concernant la gestion  du Site. 

4. Cookies

Le Site peut avoir recours à la technique des « cookies » telle que définie par la CNIL de  la manière suivante :

« Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. »


Information issue du site officiel de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/glossaire)

Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur et d’améliorer la qualité du service proposé, en collectant des informations statistiques et relatives au trafic.
L’utilisation de ces cookies est portée à la connaissance de l’utilisateur par le biais d’un bandeau lui demandant son consentement. Si l’utilisateur y consent, ce consentement est considéré comme valide pour une durée maximale de treize (13) mois.

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5. Respect de la Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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6. Liens Hypertextes

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